Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2013, Número 3

  • Éditorial

    • La compétitivité industrielle au sein de l'Union européenne: état des lieux

      Antonio Tajani

      págs. 435-439

      

  • Articles

    • Naissance d'une agence, le cas EASO

      Robert K. Visser

      págs. 441-454

      

    • Raisonnabilité, prévisibilité et flexibilité dans les principes du Droit Européen des Contrats

      Francesca Pellegrino

      págs. 455-470

      

    • La mise en oeuvre de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales

      Luis González Vaqué

      págs. 471-490

      

  • Commentaires

    • Nouveaux éclaircissements sur la notion d'acte réglementaire ne comportant pas de mesures d'exécution (article 263, 4e alinéa, TFUE)

      Dimitris Triantafyllou

      págs. 491-503

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Marché intérieur et services financiers (les nouvelles règles UE en matière de services de paiement)

      Piermario Mattera

      págs. 505-507

      

    • Politique de défense et de sécurité commune (la Communication UE en matière de défense et de sécurité)

      Piermario Mattera

      págs. 508-515

      

    • Entreprises et Industrie (la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune "Bio-industries")

      Piermario Mattera

      págs. 515-520

      

    • Affaires institutionnelles (le Rapport annuel 2012 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux)

      Piermario Mattera

      págs. 520-526

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne: Chronique des arrêts

    • Concurrence - absence d'incidence sur la sanction d'une erreur relative à l'applicabilité de l'article 101 TFUE (arrêt "Schenker e.a.")

      M. Abenhaïm

      págs. 527-533

      

    • Concurrence - article 102 TFUE (arrêt "AstraZeneca")

      K. Noti

      págs. 533-540

      

    • Coopération policière et judiciaire en matière pénale - mandat d'arrêt européen (arrêt "Jeremy F. c. Premier ministre")

      Carine Brière

      págs. 540-545

      

  • Textes législatifs et documents

    • Politique industrielle - Communication de la Commission (COM (2012) 582 final du 10-10-2012) au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social européen et au Comité des Régions - Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique

      págs. 555-592

      

    • Commerce et protection des consommateurs - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur

      págs. 593-610