La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2013, Número Extraordinario 27. Dedicado a: La sécurité juridique. 4e. Convention des juristes de la Méditerranée. Actes du colloque d'Alger, 9-10 décembre 2012

  • Préface

    Christiane Taubira

    pág. 3

    

  • Séance d'inauguration

    Djamel Bouzertini

    págs. 4-5

    

  • Ouverture des travaux

    Jean-Pierre Ferret

    págs. 6-7

    

  • Propos introductifs: La sécurité juridique

    Anne Levade

    págs. 8-11

    

  • La sécurité juridique en droit constitutionnel français et dans le droit de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot

    págs. 12-21

    

  • Le Conseil constitutionnel et la sécurité juridique

    Abdelmadjid Djebbar

    págs. 22-27

    

  • La jurisprudence du Conseil d'État et le concept de sécurité juridique

    Kamel Fenniche

    págs. 28-31

    

  • La sécurité juridique au point de vue du droit administratif

    Thierry Le Roy

    págs. 32-36

    

  • L'entreprise et la gestion du risque juridique

    Bertrand Debosque (dir.), Véronique Abrouk, Nadir Ammari, Pascale Modelski

    págs. 37-38

    

  • Sécurisation foncière et titrement. Facteurs de progrès économique et de progrès social

    Pascal Chassaing, Sébastien Collet, Serge Krief, Hugues Marcard

    págs. 38-39

    

  • L'arbitrage en Méditerranée

    Marc Levis, Mario Celaya

    pág. 39

    

  • La responsabilité pénale des personnes morales dans le droit pénal algérien

    Serge Mackowiak, Frank Natali

    págs. 40-41

    

  • L'exécution et le procès équitable

    Manuel Bosqué, Mohamed Bousmaha

    pág. 41

    

  • Sécuriser les propriétés immobilières et intellectuelles

    Fawzi Marref, Pascal Chassaing, Mohamed Chérif, Hossam Loutfi, Patrice Vidon

    págs. 43-44

    

  • Sécuriser les paiements

    Patrick Sannino, Taoufik Azzouzi, Frédéric Barbin, Olivier Kattie, Abdelazziz Hadri, Houda Sahri

    págs. 45-47

    

  • Les nouveaux modes alternatifs de règlement des différents - Médiation et procédure participative

    Christian Lestournelle, Lotfi El Ajari, Ryad Ghali, Ali Boukherkhal, Abdelaziz Medjdouba, Zahéra Guendil

    págs. 48-52

    

  • Propos conclusifs

    Jean-Claude Bonichot

    págs. 53-54