Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2013, Número 2

  • Éditorial

    • Fédérer l'Eurozone sur un modèle social commun

      Pierre Defraigne

      págs. 221-231

      

  • Articles

    • Les dérogations nationales à l'harmonisation du marché intérieur

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 233-266

      

    • Le nouveau règlement sur l'étiquetage des aliments au sein de l'UE

      Luis González Vaqué

      págs. 267-284

      

  • Commentaires

    • La règle de l'UEFA sur les joueurs formés localement : un instrument au service de la formation

      Julien Zylberstein

      págs. 285-295

      

    • QPC314P - Episode I, le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction!

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 297-323

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Sécurité alimentaire (le paquet législatif en matière de santé animale et végétale)

      Piermario Mattera

      págs. 325-333

      

    • Marché intérieur et services financiers (la proposition de directive sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base)

      Piermario Mattera

      págs. 333-337

      

    • Justice, droits fondamentaux et citoyenneté (le Rapport 2012 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 337-344

      

    • Environnement (la Communication sur l'infrastructure verte)

      Piermario Mattera

      págs. 344-346

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne: Chronique des arrêts

    • Concurrence - Décision d'interdiction sans sanction et garanties propres à la "matière pénale" (arrêts "CISAC")

      Marc Abenhaim

      págs. 347-353

      

    • Libre circulation des travailleurs - Emploi des langues dans les relations de travail (arrêt "Las")

      L. van Mullem

      págs. 353-359

      

    • Droit européen de la consommation (arrêt "Aziz")

      G. Lo Schiavo

      págs. 359-365

      

    • Non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle (arrêt "Associatia Accept")

      Z. Nendl

      págs. 366-377

      

  • Textes législatifs et documents

    • Consommateurs. Règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

      págs. 381-426