Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2012, Número 4

  • Éditorial

    • Le vingtième anniversaire de l'Europe 1992 et la décennie d'or de Jacques Delors

      Alfonso Mattera

      págs. 601-614

      

  • Articles

    • L'initiative citoyenne européenne: la démocratie participative à l'épreuve

      Paolo Ponzano

      págs. 615-626

      

    • Le principe d'ouverture en droit européen

      Alberto Alemanno

      págs. 627-653

      

    • La "gouvernance Schengen", le sentier périlleux de la réforme

      Pierre Berthelet

      págs. 655-678

      

  • Commentaires

    • Le recours en indemnité dans le contentieux de la fonction publique européenne

      Giacomo Gattinara

      págs. 679-717

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique agro-alimentaire (le nouveau règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produis agricoles et aux denrées alimentaires)

      Piermario Mattera

      págs. 719-721

      

    • Entreprises et Industrie (le plan d'action Entrepreneuriat 2020)

      Piermario Mattera

      págs. 721-723

      

    • Affaires économiques et monétaires (l'examen annuel de la croissance 2013)

      Piermario Mattera

      págs. 723-726

      

    • Marché intérieur (l'entré en vigueur du nouveau permis de conduire européen)

      Piermario Mattera

      págs. 726-731

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne: Chronique des arrêts

    • Liberté d'établissement, transformation transfrontalière d'une société (arrêt "Vale Épitési kft")

      L. van Mullem

      págs. 733-739

      

    • Libre circulation des personnes (arrêt "Rahman" ; arrêt "Yoshikazu Iida c. Stadt Ulm")

      S. Benedi Lahuerta

      págs. 739-748

      

    • Droit de la concurrence. Restrictions "de minimis" (arrêt "Expedia c. Autorité de la concurrence e.a." ; arrêt "E.ON Energie AG c. Commission européenne")

      Gianni Lo Schiavo

      págs. 748-758