Droit social

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  Año 2013, Número 2

  • Fléxisécurité: nouvelle victoire de la démocratie sociale.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 97-99

    

  • Information et relations de travail dans l'entreprise.

    Paul-Henri Antonmattei, Laurence Pécaut-Rivolier, Jean-Emmanuel Ray, Isabelle Taraud, Pascale Lagesse, Nicolas Bouffier

    págs. 100-134

    

  • Les effets du licenciement "sans effet" dans le transfert d'entreprise.

    Patrick Morvan

    págs. 135-141

    

  • Chronique de droit pénal social (première partie)

    Renaud Salomon, Agnès Martinel

    págs. 142-151

    

  • Lebres propos: les élections dans les TPE: l'absence de courant ascendant.

    Antoine Mazeaud

    págs. 152-153

    

  • Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie.

    Anne-Marie Gavard

    págs. 154-163

    

  • Conflits de valeurs dans une inspection du travail en mutation.

    Marie Szarlej, Vincent Tiano

    págs. 164-176

    

  • Affaire des mineurs des Houillères du Nord: fin de l'aventure.

    Christophe Radé

    págs. 176-177

    

  • Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge.

    Daniel Boulmier

    págs. 178-183

    

  • La désaffiliation imposée.

    Franck Petit

    págs. 184-185

    

  • Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un delégué syndical.

    Franck Petit

    págs. 185-186

    

  • Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne.

    Franck Petit

    págs. 187-188

    

  • Codification à droit constant, décès du SMIC maritime.

    Patrick Chaumette

    págs. 189-191