Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 5

  • Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées

    Véronique Magnier

    págs. 267-275

    

  • Les dispositifs d'alertes professionnelles: le temps de l'apaisement?

    François Barrière

    págs. 276-279

    

  • Indivision de parts sociales et impossibilité de désigner le mandataire unique des indivisaires à la majorité des deux tiers des droits indivis, Civ. 1er., 15 déc. 2010

    Laurent Godon

    págs. 280-284

    

  • Effet relatif des conventions et groupe de sociétés, Com. 14 sept. 2010

    Maggy Pariente

    págs. 284-288

    

  • Dissimulation et révélation d'une convention réglementée: à la recherche de la ségurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés, Com. 8 févr. 2011

    Paul Le Cannu

    págs. 288-293

    

  • Société en participation et passation de marchés publics: une autre conséquence de l'absence de personalité morale, Versailles, 22 sept. 2010

    Bruno Dondero

    págs. 293-296

    

  • Cession de parts de société civile: le refus d'agrément ne confère pas un droit de préemption, Com. 7 déc. 2010

    Bernard Saintourens

    págs. 296-300

    

  • La Cour de cassation précise le statut du ministère public dans la procédure de recours contre les décissions de la Commission des santions de l'AMF, Com. 7 déc. 2010

    Charles Arsouze

    págs. 300-304

    

  • Déclaration de créance d'une société étrangère et délégationde pouvoirs, Com. 22 juin 2010

    François Mélin

    págs. 304-307

    

  • Restriction jurisprudentielle en matière de délégation de pouvoirs, Crim. 13 oct. 2010

    Haritini Matsopoulou

    págs. 307-311

    

  • Nullité de la période suspecte et prescription, Com. 21 sept. 2010

    Christine Boillot

    págs. 311-316