Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2012, Número 1

  • Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

    Jean-Jacques Ansault

    págs. 7-21

    

  • Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de santionner comme il se droit la rétractation du promettant. Dommage!, Com. 13 sept. 2011

    Bertrand Fages

    págs. 22-24

    

  • Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle, Com. 25 oct. 2011

    Thibaut Massart

    págs. 25-28

    

  • Plus-value résultant de shock options et indemnités de licenciement, Soc. 30 mars 2011

    Régis Foy

    págs. 29-32

    

  • Triptyque de la solidarité des sociétes, parties à un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, Com. 8 févr. 2001

    Laurence Amiel-Cosme

    págs. 33-36

    

  • Le gérant détermine sa rémunération, Com. 4 oct. 2011

    Dominique Schmidt

    págs. 38-40

    

  • Quelques éléments sur la révocation négociée, Com. 1er. mars 2011

    Paul Le Cannu

    págs. 41-43

    

  • Caution avertie et disproportion: méthodes d'appréciation des conditions, Com. 1er. févr. 2011

    Isabelle Riassetto

    págs. 44-47

    

  • Conditions de la régularité des auditons effectuées au cours d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers, Com. 24 mai 2011

    Charles Arsouze

    págs. 48-51

    

  • La nécessité de préciser le statut et les attributions des "représentants" pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales, Crim. 11 oct. 2011

    Haritini Matsopoulou

    págs. 52-54