La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2012, Número 42

  • Le mariage homosexuel et l'union civile. Réponse à Xavier Labbée

    Philippe Malaurie

    págs. 1866-1867

    

  • Un nouveau décret partiellement inefficace?

    Chantal Cutajar

    págs. 1868-1869

    

  • Ni plaidoirie, ni réquisition: dialogue sur la liberté de parole de l'avocat.: Correspondance électronique de rentrée

    Michel Attal, Éric Camous

    págs. 1873-1876

    

  • Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d'un bail et droit à un recours effectif

    Yves-Marie Serinet

    págs. 1882-1885

    

  • Droits sociaux non négociables: La première chambre civile de la Cour de cassation revient su le sort des droits sociaux non négociables en régime de communauté

    Gilles Paisant

    págs. 1885-1886

    

  • Entrave à la circulation des trains: un manifestant peut en cacher un autre

    Loïc Graëve

    págs. 1889-1891

    

  • Assurances collectives emprunteurs. Participation des assurés aux bénéfices

    Jean Bigot

    págs. 1898-1901

    

  • Cour d'appel de Fort de France. Atelier Régional de Jurisprudence

    Jack Vimon

    pág. 1902

    

  • Révolution juridique ou compromis en trompe-l'oeil? À propos du nouveau règlement européen sur les successions internationales

    François Boulanger

    págs. 1903-1909

    

  • Avocats

    Christophe Jamin (dir.), Antoine Bolze, Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Florence G'sell, David Lévy, Gilles Pillet

    págs. 1910-1917