Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2012, Número 9

  • Regard sur l'intérêt social

    Didier Poracchia, Didier Martin

    págs. 475-486

    

  • Le dirigeant, l'associeté et les conditions de formation d'un cautionnement

    Isabelle Riassetto

    págs. 487-490

    

  • Expertise de l'article 1843-4 du code civil: limitation du recours pour excès de pouvoir

    Edmond Schlumberger

    págs. 491-496

    

  • Personne morale et droit d'auteur

    Nicolas Binctin

    págs. 496-500

    

  • Absorption du créancier subrogé béneficiaire d'un cautionnement: summum jus, summa injuria!

    Jean-François Barbièri

    págs. 500-503

    

  • Sociétés anonymes: comment reconnaître un directeur général?

    Jean-Pierre Mattout

    págs. 503-505

    

  • Objectivisme et subjectivisme dans l'appréciation judiciaire des justes motifs de retrait d'un associé

    Bernard Saintourens

    págs. 506-509

    

  • L'existence d'une action de concert peut être établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants

    Hervé Le Nabasque

    págs. 509-513

    

  • Confirmation de l'incompétence du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil résultant d'une action de concert contestée

    Yann Paclot

    págs. 514-517

    

  • La non-conformité d'une déclaration de culpabilité post-mortem pour ABS aux principles du procès équitable et de la présomption d'innocence

    Haritini Matsopoulou

    págs. 517-523

    

  • Affaire Coeur Défense: le SPV est bel et bien une personne morale -presque- comme les autres

    Nicolas Morelli

    págs. 523-526

    

  • Chronique de droit des entreprises en difficulté

    Philippe Roussel Galle, Laurence-Caroline Henry

    págs. 527-536