págs. 3-22
Un préjudice préjudiciable à la protection des droits de l'homme: premières applications du Protocole 14 sur la condition de « préjudice important »
págs. 23-42
Protection de l'environnement et armes de combat: Etude de droit international pénal
págs. 43-57
La visite domiciliaire en droit douanier français à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme: une réforme partielle ?
págs. 59-80
Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste) sans en créer d'autres: Comité eur. drts. sociaux, Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) c. Slovénie, 8 décembre 2009
págs. 119-151
L'influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l¿homme: Cour européenne des droits de l'homme, Grosaru c. Roumanie, 2 mars 2010
págs. 153-182
Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n'est pas discriminatoire: Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.) Carson c. Royaume-Assas ( Paris II)
págs. 183-197
Le juge européen et les préjugés: Cour européenne des droits de l'homme, Termoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010
págs. 199-217
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