La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2011, Número 6

  • Le mariage, c'est un homme et une femme

    Aude Mirkovic

    págs. 250-251

    

  • Le décret relatif aux opérations funéraires : une simplification enfin adoptée

    Damien Dutrieux

    págs. 252-253

    

  • Cour d'appel de Poitiers. Atelier Régional de Jurisprudence

    Claude Hallouin

    págs. 254-255

    

  • Dommages-intérêts punitifs : comment apprécier la conformité à l'ordre public international?

    Jennifer Juvénal

    págs. 257-259

    

  • La faculté d'évocation de la chambre de l'instruction (CPP, art. 207, al. 1) est contraire au principe d'égalité

    Véronique Tellier-Cayrol

    págs. 261-264

    

  • La créance maritime : singularité de la saisie conservatoire internationale de navires

    Ludovic Lauvergnat

    págs. 266-268

    

  • Préretraite amiante : requalification de la démission et cumul d'indemnisations

    Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

    págs. 272-274

    

  • La marée noire dans le Golfe du Mexique : le temps du droit

    Vincent Rebeyrol

    págs. 276-283

    

  • Droit du commerce international

    Jacques Béguin, Michel Menjucq, Cyril Nourissat

    págs. 284-289

    

  • L'action de concert. Ou comment qualifier une action de concert dans une commandite

    Thierry Brocas

    pág. 290