Revue française de finances publiques

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  Año 2010, Número 112

  • La DGFiP : Orientations stratégiques

    • L'actualité de la DGFiP

      Philippe Parini

      págs. 3-9

      

    • La modernisation de la gestion et du calcul de l'impôt est-elle un facteur d'amélioration du civisme fiscal ?

      Maxime Gauthier

      págs. 13-24

      

    • Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l'impôt

      Michel Bouvier

      págs. 25-44

      

    • La réactivité de la gestion, facteur de lisibilité de l'impôt

      Gilbert Orsoni

      págs. 47-54

      

    • La sécurité juridique à travers les prises de position et la documentation de l'administration

      Jean-Pierre Lieb

      págs. 57-70

      

    • Les conditions d'invocabilité de la doctrine administrative

      Martin Collet

      págs. 71-82

      

    • La sécurité juridique dans l'exercice du contrôle fiscal

      Louis Gautier

      págs. 83-89

      

    • Les évolutions du rescrit

      Guy Gest

      págs. 91-99

      

    • A quoi sert la qualité comptable ?

      Stéphane Thébault

      págs. 103-118

      

    • La qualité comptable comme levier de l'amélioration de la gestion

      Jean-Claude Colliard

      págs. 119-123

      

    • Le partenariat avec les collectivités territoriales : une vision renouvelée de pratiques anciennes

      Jean-Pierre Duprat

      págs. 127-129

      

    • La DGFiP : un conseil de qualité pour les collectivités territoriales?

      Etienne Douat

      págs. 131-137

      

    • L'offre de services renouvelée répond-elle aux attentes ?

      págs. 139-144

      

    • La DGFiP partenaire des collectivités locales, un partenariat approfondi

      págs. 145-153

      

    • Allocution de clôture

      François Baroin

      págs. 155-159

      

  • Dossier spécial : L'équilibre budgétaire

    • L'équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ?

      págs. 163-185

      

    • La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ?

      Carine Soulay

      págs. 187-203

      

  • Chronique de gouvernance financière locale

    • * Eléments sur la genèse d'une future "agence publique de financement" des collectivités locales

      Éric Portal

      págs. 207-222

      

    • La recentralisation des ressources des collectivités territoriales : une réponse adéquate à la régulation du système financier public ?

      págs. 223-234

      

    • Suppression de la taxe professionnelle : de l'action publique locale à l'action publique low cost ?

      Jean-Pierre Balligand

      págs. 235-248

      

  • Chronique d'actualité des réformes

    • La conduite du changement dans les RGPP

      Sylvie Trosa

      págs. 251-273

      

    • Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au "projet de loi Séguin"

      Stéphane Thébault

      págs. 275-296

      

  • Tribune libre

    • Un Etat peut-il faire faillite ?

      Jean-Bernard Mattret

      págs. 299-307