Les Cahiers de droit

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  Año 2003, Vol. 44, Número 2

  • Note

    

  • Chronique Bibliographique

    

  • La compensation légale, son automatisme et ses conditions d'application: entre mythes et réalités.

    André Bélanger

    págs. 133-181

    

  • Pouvoirs discrétionnaires et contrôles "ex post facto" par les juges: entre justice procédurale et compétence de l'avocat.

    Marie Ève Arbour

    págs. 183-205

    

  • La réforme des institutions démocratiques au Québec: commentaires en marge du rapport du Comité directeur.

    Guy Tremblay

    págs. 207-235

    

  • Le clonage humain et les usages polémiques de la dignité humaine.

    Henri Mbulu

    págs. 237-266

    

  • Garde partagée de l'enfant - Constats et réflexions à la lumière de recherches récentes.

    Renée Joyal

    págs. 267-280

    

  • Nicholas Bala. "Youth Criminal Justice Law".

    Sylvette Guillemard

    págs. 281-287

    

  • Jean-Claude Hébert. "Droit pénal des affaires".

    Simon Roy

    págs. 287-289

    

  • Gabrielle Perrault. "Le contrôle judiciaire des décisions de l'Administration: de l'erreur juridictionnelle à la norme de contrôle".

    Marie Louise Pelletier

    págs. 289-291