Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2010, Número 1

  • Articles

    • L'accord de Copenhague : quelles perspectives pour le régime international du climat?

      Matthieu Wemaëre, Sandrine Maljean Dubois

      págs. 5-40

      

    • Le registre des représentants d'intérêts auprès des Institutions europénnes : un an après

      Gérard Legris

      págs. 41-55

      

    • Le recouvrement des obligations alimentaires en Europe - Un nouveau cadre législatif

      Karen Vandekerckhove

      págs. 57-76

      

    • Europol et la nouvelle décision du Conseil : entre opportunités et contraintes

      Victoria Amici

      págs. 77-99

      

  • Commentaires

    • L'arrêt "Santa Casa" : l'harmonisation n'est plus un simple pari

      Domenico Gullo

      págs. 101-118

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique sociale (le rapport 2010 de la Commission européenne sur la protection et l'inclusion sociale)

      Piermario Mattera

      págs. 119-120

      

    • Affaires économiques et budgétaires (le programme de stabilité de la Grèce - Les recommandations de la Commission européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 120-122

      

    • Environnement (le rapport de la Commission européenne sur les normes de qualité de l'eau dans l'Union européenne ; l'avenir de la protection de la biodiversité dans l'Union européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 122-125

      

    • Politique industrielle (la production industrielle dans la zone euro)

      Piermario Mattera

      págs. 125-126

      

    • Arrêts de la Cour de justice en bref

      Piermario Mattera

      págs. 126-131

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Droit de la concurrence. Arrêt "GlaxoSmithKline Services c. Commission". (Arrêt du 6 octobre 2009, affaires jointes C-501/06 P, C-513/06 P, C-515/06 P et C-519/06 P)

      J. Boudet

      págs. 133-140

      

    • Traité Euratom. Arrêt "Land Oberösterreich c. CEZ". (Arrêt du 27 octobre 2009 dans l'affaire C-115/08)

      R. Galante

      págs. 140-146

      

    • Droit fiscal. Arrêt "Commission européenne c. Royaume d'Espagne". (Arrêt du 12 novembre 2009, aff. C-154/08)

      T. Uyen Do

      págs. 146-148

      

    • Relations extérieures. Arrêt "Christian Grimme c. Deutsche Angestellten-Krankenkasse". (Arrêt du 12 novembre 2009, affaire C-351/08)

      E. Mincheva

      págs. 149-153

      

  • Textes législatifs et documents

    • Affaires institutionnelles - Communication du 28.10.2009

      págs. 161-170

      

    • Justice, Liberté et Sécurité - Règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008

      págs. 171-191

      

    • Décision du Conseil du 6 avril 2009

      págs. 193-222