Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2009, Número 3

  • Éditorial

    • Le Président stable du Conseil européen: oui à un chairman, non à un executive president

      Jacques Delors

      págs. 381-383

      

  • Articles

    • La reconnaissance mutuelle: une valeur historique ancienne, un principe juridique intégrationniste, l'assise politique d'un modèle de societé humaniste

      Alfonso Mattera

      págs. 385-418

      

    • Eau et climat: initiatives de l'Union européenne

      Ludwig Krämer

      págs. 419-440

      

    • Considération sur les perspectives de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

      Abdelkhaleq Berramdane

      págs. 441-459

      

    • De l'État-gendarme à l'État-garant?

      Dimitris Triantafyllou

      págs. 461-474

      

    • L'arrêt "Baheten Metock": fin du voyage des frères siamois?

      Alessandro Ianniello Saliceti

      págs. 475-492

      

    • L'interprétation "contra legem" devant les Cous européennes des Droits de l'homme et de la Justice

      Mehmet Rifat Tinç

      págs. 493-511

      

  • Commentaires

    • Le principe de reconnaissance mutuelle et le règlement 764/2008 : chronique d'une future révolution?

      Rodolphe Muñoz

      págs. 513-546

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique agricole commune (l'entrée en vigeur de l'étape finale de la réforme du secteur vitivinicole; les mesures proposées par la Commission européenne pour stabiliser le marché des produits laitiers)

      Piermario Mattera

      págs. 547-548

      

    • Concurrence (la Commission lance une consultation publique relative à la révision des règles applicables au secteur de la distribution)

      Piermario Mattera

      págs. 550-551

      

    • Aides d`État (la Commission présente ses lignes directrices sur les aides à la restructuration des banques)

      Piermario Mattera

      págs. 551-552

      

    • Télécommunications, médias et nouvelles technologies (l'Union européenne investit 18 millions d'euros dans le futur internet mobile ultrarapide; la rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique)

      Piermario Mattera

      págs. 553-555

      

    • Relations extérieures (le rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2008, COM(2009) 342 du 9.7.2009)

      Piermario Mattera

      págs. 556-558

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Droit de la concurrence (arrêt "Akzo Nobel NV c/ Commission)

      R. Galante

      págs. 559-565

      

    • Libre prestation de services ("Liga Portuguesa de Futetbol Profissional, Bwin International Ltd, anciennement Baw International Ltd c/ Departamento de Jogos da Santa Casa da Misericórdia de lisboa ("Bwin"))

      Anthony Dawes

      págs. 565-569

      

    • Marchés publics (arrêt "Commission c/ Allemagne")

      B. Pirker

      págs. 570-574

      

    • Responsabilité extracontractuelle de la Communauté ("Commission c/ Schneider Electric SA (arrêt "Schneider III"))

      S. Thomas

      págs. 575-579

      

  • Textes législatifs et documents

    • Le principe de reconnaissance mutuelle. Note interprétative - L'arrêt "Cassis de Dijon": une nouvelle approche pour la réalisation et le bon fonctionnement du marché intérieur

      págs. 589-593

      

    • Communication interprétative de la Commission sur les suites de l'arrêt "Cassis de Dijon"

      págs. 595-596

      

    • Libre circulation des marchandises. Communication COM(2007) 35 final

      págs. 597-607

      

    • Règlement (CE) nº 764/2008 du 9 julliet 2008

      págs. 609-617