La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2009, Número 42

  • Cour d'appel de Toulouse. Atelier régional de jurisprudence de Toulouse

    Bernard Beignier (dir.)

    págs. 6-7

    

  • La spécificité de l'École de Droit tiendra aussi aux parcours de ses élèves

    Richard Descoings, Christophe Jamin

    págs. 9-11

    

  • PLFSS 2010: les grandes lignes

    págs. 12-14

    

  • Les limites de la qualification distributive du jeu vidéo

    Edouard Treppoz

    págs. 16-19

    

  • Le défaut d'exploitation de locaux commerciaux ne serait plus une cause de résiliation du bail

    Françoise Auqué

    págs. 22-25

    

  • La lecture originale d'un article de la Charte du football professionnel relatif à la rupture d'un contrat de travail

    David Jacotot

    págs. 27-29

    

  • L'obligation de relever d'office du juge national

    Gilles Paisant

    págs. 33-37

    

  • Droit des biens

    Hugues Périnet-Marquet

    págs. 38-44

    

  • La prévention du blanchiment par l'approche fondée sur le risque après le décret du 2 septembre 2009

    Chantal Cutajar

    págs. 46-54

    

  • L'intranquillité du pouvoir

    Olivier Diaz

    pág. 56

    

  • L'arbitrage dit fast-track

    Tim Portwood, Andrea Pinna

    págs. 58-59