Dubin enfin?
Jean Paul Jacqué
págs. 195-199
La bonne foi, principe général du droit dans la jurisprudence communautaire
Marie-Christine Pujol-Reversat
págs. 201-229
Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. Les black lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice
Henri Labayle, Rostane Mehdi
págs. 231-265
Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi
Jean-Christophe Barbato
págs. 267-286
Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)
Pierre-Yves Monjal
págs. 287-314
Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2007 - 31 décembre 2008)
Dominique Berlin
págs. 315-360
L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande (2008)
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Angela Ward, Thibaut Fleury Graff, Hélène Jorry
págs. 361-379
Législation - Parlement européen et Conseil - Directive 2008/6/CE du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, "Accords et désaccords sur l'ouverture du marché postal"
Amadis Friboulet
págs. 381-401
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - 3 juin 2008 (C-308/06), Intertanko et autres c/ Secretary of State for Transport et 24 juin 2008 (C-188/07), Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, "Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes"
Jessica Makowiak
págs. 402-420
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: