La Semaine Juridique (Edition générale)

• 

  Año 2009, Número 37

  • Atelier régional de jurisprudence de Bastia

    Claude Saint-Didier

    pág. 8

    

  • Juge d'instruction: suite et fin?

    Gilles Lucazeau

    págs. 14-16

    

  • Une nouvelle approche territoriale de l'offre de soins? À propos de la loi du 21 juillet 2009

    Pierre Villeneuve

    págs. 17-19

    

  • L'absence de délai ne change en rien les droits des bénéficiaires d'une promesse de vente au regard de la force de la rétractation

    Françoise Labarthe

    págs. 23-25

    

  • De la poursite en France d'une infraction commise dans l'espace Schegen

    Anne Donnier

    págs. 31-33

    

  • La requalification en contrat de travail de la participation à une émission dite de "télé-réalité"

    David Feldman

    págs. 37-41

    

  • Coup d'accélérateur pour les procédures électroniques en Europe

    Joseph Jehl

    pág. 48

    

  • Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) nº 44/2001 du 22 décembre 2000

    Pierre Callé

    págs. 49-52

    

  • Régime de l'obligation

    Marc Billiau, Grégoire Loiseau

    págs. 54-59

    

  • Le pôle de recherche et d'enseignement supérieur. Un outil de coopération scientifique ambitieux

    Raphaël Romi, Thomas Le Mercier

    págs. 60-66

    

  • De quelques difficultés issues de la légalisation de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Yannick Joseph-Ratineau

    págs. 68-69

    

  • Accidents thérapeutiques

    Claudine Esper

    pág. 70