Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2009, Número 79

  • ÉTUDES

    • Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois

      Odile de David Beauregard-Berthier

      págs. 451-476

      

    • Le chef de l'État: un "corps législatif" au sens de l'article 3 du Protocole nº 1 de la Convention européenne des droits de l'homme?

      Bernadette Duarte

      págs. 477-511

      

    • Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008

      Pauline Türk

      págs. 513-542

      

    • Le constitutionnalisme: quelle réalité dans les pays du Maghreb?

      Thierry Le Roy

      págs. 543-556

      

    • Écrire une Constitution

      Didier Maus, Jean Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper

      págs. 557-574