Les Cahiers du Conseil Constitutionnel

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  Año 2009, Número 26. Dedicado a: La Constitution et le droit pénal

  • ÉTUDES ET DOCTRINE

    • Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal

      Marc Segonds

      • Texto completo

      págs. 6-8

      

    • La punition selon le Conseil constitutionnel

      Jacques-Henri Robert

      • Texto completo

      págs. 9-15

      

    • Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

      Bertrand de Lamy

      • Texto completo

      págs. 16-20

      

    • Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire

      Denys Simon

      • Texto completo

      págs. 21-27

      

    • Responsabilité et irresponsabilité pénale

      Valérie Malabat

      • Texto completo

      págs. 28-33

      

    • Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle

      Christine Lazerges

      • Texto completo

      págs. 34-41

      

    • L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation

      Xavier Samuel

      • Texto completo

      págs. 42-46

      

  • COOPÉRATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ÉTRANGÈRES

    • Le Tribunal fédéral suprême du Brésil

      • Texto completo

      págs. 47-64