Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2008, Número 4

  • Articles

    • Comitologie : un point de vue de la Commission?

      Paolo Ponzano

      págs. 713-728

      

    • Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français : quelques interrogations en forme d'inquiétude

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 729-738

      

    • Plaidoyer pour une politique communautaire des montagnes : l'exemple à prendre de la Convention alpine

      Marco Onida

      págs. 739-782

      

    • Article 82 CE et refus de licence des droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives après l'arrêt "Microsoft"

      Gabriele Coppo

      págs. 783-805

      

  • Commentaires

    • L'initiative européenne de transparence et l'encadrement des activités de lobbyisme par la Commission européenne

      Gérard Legris, Bodo Lehmann

      págs. 807-826

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Agriculture et politique agro-alimentaire :le Livre vert sur la qualité des produits agricoles ; accord politique sur le "bilan de sant " de la PAC

      Piermario Mattera

      págs. 827-830

      

    • Environnement : le rapport annuel de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d'émission au titre du protocole de Kyoto

      Piermario Mattera

      págs. 830-832

      

    • Politique régionale : une nouvelle étape pour la stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques

      Piermario Mattera

      págs. 832-833

      

    • Politique de transport : le nouveau cadre réglementaire relatif aux services aériens dans l'Union européenne

      Piermario Mattera

      págs. 833-835

      

    • Affaires économiques et monétaires : les prévisions économiques de la Commission européenne pour 2008-2010

      Piermario Mattera

      págs. 835-837

      

    • Institutions : le programme 2009 de la Commission européenne ; le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire

      Piermario Mattera

      págs. 837-839

      

    • Marché intérieur et Services : la proposition de règlement sur les agences de notation de crédit

      Piermario Mattera

      págs. 839-840

      

    • Politique de la pêche : le nouveau règlement sur le système communautaire de contrôle de la pêche

      Piermario Mattera

      págs. 840-842

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Droit de la concurrence (Sot. Lélos kai Sia EE e.a. c. GlaxoSmithKline AEVE Farmakeftikon Proïonton, anciennement Glaxowellcome AEVE ; MyTravel)

      C. Freitas Da Costa

      págs. 843-857

      

    • Citoyenneté de l'Union et politique migratoire (arrêt "Metoc")

      C. Dautricourt

      págs. 858-866

      

    • Droits fondamentaux (arrêt "Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c. Conseil et Commission")

      T. Uyen Do

      págs. 867-873

      

    • Responsabilité extracontractuelle de la Communauté (FIAMM et Fedon c. Conseil et Commission, arrêt "FIAMM")

      S. Thomas

      págs. 873-882

      

  • Textes législatifs et documents

    • Politique de transparence Communication de la Commission "Initiative européenne en matière de transparence"

      págs. 891-898