Revue critique de droit international privé

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  Año 2004, Vol. 93, Número 4

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - II. - CONDITION DES ÉTRANGERS.

    

  • Troisième Partie. - Documentation - III. - Communautés européennes. Textes reproduits:

    

  • Troisième Partie. - Documentation - IV. - Informations diverses.

    

  • Troisième Partie. - Documentation - I. - Traités nouveaux de la France (relevé des textes publiés au Journal officiel. Textes reproduits:

    

  • Première Partie. - Doctrine et Chroniques - La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé

    Christian Armbrüster

    págs. 723-744

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - I. - NATIONALITÉ. Perte de la nationalité française. - Déclaration de réintégration. - Annulation'tardive. - Enfant du déclarant devenu majeur. - Absence d'effet. - Cour de cassation (1re Ch. civ.), 17 février 2004, note

    pág. 745

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - III. - CONFLITS DE LOIS. Indemnisation des victimes. - Infraction commise à l'étranger. - Application de la loi française (art. 706-3 et s. Code proc. pén.). - Dérogation à la lex loci delicti. - Loi d'application nécess

    págs. 750-754

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - III. - CONFLITS DE LOIS. Droit pénal international. - Abus de biens sociaux. - Délimitation du champ d'application international de l'incrimination. - Autolimitation aux abus de biens des sociétés de droit français. - Co

    págs. 755-762

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. Clause compromissoire. - Transports maritimes. - Charte-partie. - Clause compromissoire. - Action en responsabilité. - Action de l'affréteur. - Affréteur cessionnaire des droits du destina

    págs. 763-772

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. Immunités. - Organisation internationale. - Immunité d'exécution. - Immunité de juridiction. - Accord de siège. - Immunité absolue. - Saisie-attribution. - Inefficacité. - Cour de cassatio

    págs. 773-781

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. Convention franco-polonaise du 5 avril 1967. - Divorce. - Compétence judiciaire. - Époux non ressortissants d'un État contractant. - Domicile dans un État contractant.- Application du Trai

    págs. 782-790

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 5.3. - Compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle. - Lieu où le fait dommageable s'est produit. - Mesure prise par un synd

    págs. 791-807

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Conventions de Bruxelles et de Lugano. - Connexité. - Décisions sur le fond ou de recevabilité. - Risque de contrariété. - Fondement juridique des instances. - Recherche nécessaire. - Cour d

    págs. 808-814

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Exequatur. - Convention de Bruxelles. - Injonction aux effets conservatoires. - Applicabilité du Titre III (oui). - Respect des droits de la défense. - 2) Injonction. - Mesure provisoire et

    págs. 815-824

    

  • Deuxième Partie. - Jurisprudence - Tables des sommaires 2003

    Sabine Corneloup

    pág. 825

    

  • Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel. Textes reproduits: Naturalisation. Communes. - Accueil. - Loi du 13 août 2004: Naturalisation. Communes. - Accueil. - Loi du 13 août 2004

    pág. 900

    

  • Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel. Textes reproduits: Étrangers. - Expulsion. - Loi du 26 juillet 2004: Étrangers. - Expulsion. - Loi du 26 juillet 2004

    pág. 900

    

  • Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel. Textes reproduits: Reconduite à la frontière. - Contentieux. - Loi du 29 juillet 2004: Reconduite à la frontière. - Contentieux. - Loi du 29 juillet 2004

    pág. 901

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - L'acte public en droit international privé

    Pierre Callé, Horatia Muir Watt

    págs. 905-912

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Direito internacionai privado. Teoria e practica brasiteira. De acordo com o Novo Codigo Civil

    Nádia de Araújo, Didier Boden

    págs. 913-914

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Derecho internacional privado de los Estados del Mercosur (Argentina, Brasil, Paraguay, Uruguay

    Diego P. Fernández Arroyo, Didier Boden

    págs. 915-918

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Le pluralisme des statuts personnels dans les Etats multi-communautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux

    Paul Lagarde, Pierre Gannagé

    págs. 919-921

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Dispositives Recht und Rechtswahlfreiheit als Ausnahmebereiche der EG-Grundfreiheiten - Ein Beitrag zur Privatautonomie, Vertragsgestaltung und Rechtsfindung im Vertragsverkehr des Binnenmarktes

    Chryssa Tsouca, A Tassikas

    pág. 922

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - III. - Index bibliographique 2003

    págs. 926-966

    

  • Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Tables annuelles 2004

    pág. 967