Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2008, Número 3

  • Éditorial

    • Lettre ouverte au nouveau Président des États-Unis d'Amérique

      José Manuel Durâo Barroso

      págs. 393-401

      

  • Articles

    • La politique de prévention des obstacles aux échanges de marchandises et de services de la société de l'information

      Florent Herlitz

      págs. 403-460

      

    • Agences européennes : relance d'une réflexion interinstitutionnelle européenne ?

      Françoise Comte

      págs. 461-506

      

    • L'Agence européenne de défense, un organe intergouvernemental au service d'une institution communautaire?

      María Luisa Sánchez Barrueco

      págs. 507-542

      

    • Les interdictions relatives aux expérimentations animales en cosmétologie - Quel champ d'application?

      Geneviève Michaux

      págs. 543-576

      

  • Commentaires

    • La refonte du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

      Marc Maes

      págs. 577-590

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Entreprises et industrie (le plan d'action de la Commission européenne pour une consommation et une production durables)

      Piermario Mattera

      págs. 591-595

      

    • Services financiers (le nouveau cadre communautaire pour les fonds d'investissement)

      Piermario Mattera

      págs. 596-598

      

    • Environnement (la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le rapport du parlementaire européen Satu Hassi)

      Piermario Mattera

      págs. 598-599

      

    • Marché intérieur (le tableau d'affichage de la Commission européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 599-601

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Sécurité sociale des travailleurs migrants, condition de résidence et discrimination à rebours ("Gouvernement de la Communauté française et Gouvernement wallon c. Gouvernement flamand")

      C. Dautricourt

      págs. 603-611

      

    • Libre prestation de services ("Rüffert")

      C. Freitas Da Costa

      págs. 612-619

      

    • Aides d'État (arrêt "Chronopost SA et La Poste c. UFEX e.a.")

      R. K. Wagner

      págs. 619-626

      

    • Aides d'État ( arrêt "Athinaïki Techniki c. Commission")

      J. Figus Díaz

      págs. 627-632

      

    • Droit de la concurrence ("AC-Treuhand AG c. Commission des CE")

      A. Dawes

      págs. 632-635

      

  • Textes législatifs et documents

    • Règles de prévention - Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998

      págs. 643-664

      

    • Agences européennes - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil

      págs. 665-674

      

    • Accès du public aux documents - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

      págs. 675-705