Droit prospectif: Revue de la recherche juridique

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  Año 2008, Vol. 33, Número 122

  • Le régime fiscal des dons manuels effectués au profit gropements religieux (Association cultuelle, association diocésaine, association déclarée, organisme d'interêt général)

    Ramu de Bellescize

    págs. 111-1142

    

  • Sur la question de la vérité ajourd'hui

    • La question de la vérité aujourd'hui: bref essai de mise en perspective

      Paul Amselek

      págs. 625-636

      

    • Les questions "Quuid facti?" et "Quid juris?": leur incidence sur la recherche de la vérité

      Simone Goyard Fabre

      págs. 637-650

      

  • Conference

    • Le droit, les lettres et la philosophie selon Portalis. Réflexions autour de son éloge à l'Académie française d'Antoine-Louis Séguier, avocat général au Parlament de Paris, (2 janvier 1806)

      Vincent Lamanda

      págs. 681-700

      

  • Droit (en général)

    • Secret professionel et secret des affaires : deux réalités difficiles à concilier avec les droits d'investigation des administrations

      Virginie Fraissinier

      págs. 701-732

      

  • Théorie Générale et Philosophie du Droit

    • L'irrémédiable imperfection de l'État de droit

      Jean Marie Pontier

      págs. 733-770

      

    • La pensée sociale de Maurice Hauriou et de Jean Jaurés

      Julia Schmitz

      págs. 771-806

      

    • Le droit et ses théories. Peut-on construire une théorie sur les théories juridiques?

      Thierry Tauran

      págs. 807-840

      

    • La reconnaissance de la dignité: pradoxe et interrogation

      Laurence Harang

      págs. 841-854

      

  • Droit étranger

    • L'influence des droits fondamentaux sur le droit allemand des contrats

      Gwendoline Lardeux

      págs. 855-872

      

  • Droit civil

    • L'exécution forcée du pacte de préférence entre illusion et fiction

      Clémence Mouly-Guillemaud

      págs. 873-896

      

    • Propos critiques sur les "vices du consentement" dans l'avant-projet de réforme du Droit des obligations

      Romain Siri

      págs. 897-912

      

    • Les conflits de qualification entre le terme et la condition

      Jean-Denis Pellier

      págs. 913-952

      

    • La responsabilité civile du fait d'autrui:: essai d'une théorie

      Stéphane Prigent

      págs. 953-978

      

  • Droit commercial

    • Les bornes de la celerité en droit processuel de la concurrence

      Romain Dumas

      págs. 979-996

      

  • Droit du commerce international

    • Traitement spécial et différencié et développement dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce

      Mohamed Oudebji

      págs. 997-1010

      

  • Droit administratif

    • Le droit administratif est-il encore l'oeuvre du judge administratif? Brèves observations sur les évolutions du droit administartif

      Urbain Ngampio-Obélé-Obélé

      págs. 1011-1023

      

    • L'analyse des effects des actes administratifs: une nouvelle source de flexibilité du droit

      François Beroujon

      págs. 1023-1052

      

  • Droit constituionnel

    • "Gouvernance", gouvernement et État

      Miguel Ayuso Torres

      págs. 1053-1060

      

    • Réflexions sur "les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France" à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin

      Laurent Eck

      págs. 1061-1078

      

    • Les contradictions entre élection présidentielle et élections législatives

      Jérôme Germain

      págs. 1079-1086

      

    • Fondements et critiques théoriques de la grâce et de l'amnistie présidentielles

      Laurent Depussay

      págs. 1087-1111

      

  • Histoire du droit et des idées politiques

    • La place actuelle du solidarisme de León Bourgeois

      Olivier Amiel

      págs. 1143-1152

      

    • La question du statut de l'angagé à l'île de la Réunion au XIXè siècle

      Stéphane Law-Hang

      págs. 1153-1180

      

    • Venise, République polybienne?:: constitution mixte, République patricienne, République policière

      Franck Laffaille

      págs. 1181-1197