Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2002, Número 12

  • TRIBUNE - La maladie infantile de la décentralisation

    Marcel Pochard

    págs. 829-831

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - Bibliothèques: le droit de prêt sera bientôt rémunéré

    pág. 832

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - Refuser à un restaurant d'installer une terrasse n'est pas une atteinte à une liberté fondamentale

    pág. 833

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - Concurrence et télécommunications

    pág. 834

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - Le Parlement reprend ses travaux

    pág. 834

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - Mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré

    pág. 835

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - L'Union européenne au secours des régions sinistrées

    pág. 836

    

  • AU FIL DE LA SEMAINE - La Cour des comptes dénonce l'empilement des statuts des personnels médicaux hospitaliers

    pág. 836

    

  • ETUDES - Après les arrêts Pelletier et Papon: brèves réflexions sur une repentance

    Fabrice Melleray

    págs. 837-842

    

  • ETUDES - Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes?,

    Vanessa Lebon

    págs. 843-847

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ACTES - La nature juridique des actes de tutelle, CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhône-Alpes CFDT concl. Sophie Boissard

    págs. 848-851

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Armement des policiers municipaux: le décret du 24 mars 2000 est jugé régulier par le Conseil d'Etat, CE 19 juin 2002, Commune de Marcq-en-Baroeul, note Frédérique Aubert

    págs. 852-854

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - CONTRATS ET MARCHÉS - Délégation d'un service public de restauration inter-entreprises, TA Nancy 22 janvier 2002, M. Trogrlic, note Olivier Raymundie

    págs. 855-857

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ELECTIONS - Internet et les campagnes électorales: feu vert pour les cyber-candidats, CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez, note Marie-Christine de Montecler

    págs. 858-860

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ELECTIONS - Bulletins de vote contenant une désignation suffisante, CE 12 juillet 2002, Elections municipales de Champigny-sur-Marne, note Carine Biget

    págs. 861-862

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ENVIRONNEMENT - Une interprétation libérale des textes pour sauver les <trésors nationaux>, CE 21 juin 2002, M. Hottinguer note Séverine Brondel

    pág. 863

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FONCTION PUBLIQUE - Révocation d'un enseignant: vers une intensification du contrôle de moralité?, CE 8 juillet 2002, M. D., note Monique Lecygne

    págs. 864-866

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - PROCÉDURES CONTENTIEUSES - Débat sur l'accès des particuliers au prétoire communautaire, TPICE 3 mai 2002, Jégo-Quéré c/ Commission, et CJCE 25 juillet 2002, Unión de pequeños agricultores c/ Conseil, note Florence Malvasio

    págs. 867-876

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - RESPONSABILITE - Le non-respect de ses obligations d'employeur par l'Etat est constitutif de faute, CE 21 juin 2002, M. Delabouglise, note Maryse Deguergue

    págs. 877-881

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - URBANISME - L'opposabilité du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme, TA Orléans 23 mai 2002, Préfet du Cher c/ Commune de Pierzon, note Frédéric Lesigne

    págs. 882-883

    

  • ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

    Jean-Claude Ricci, Jérôme Trémeau, Jeait-Yves Chérot

    pág. 884