Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le monde
J. Auvret-Finck
págs. 1-21
La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas eu lieu...
Rostane Mehdi
págs. 23-50
Simplifier la politique agricole commune? C'est possible!
Daniel Bianchi
págs. 51-90
Le droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationales
Denis Voinot
págs. 91-112
Concentrations (1er janvier 2000-31 décembre 2002)
Dominique Berlin
págs. 113-144
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 25 juillet 2002 (aff. C-50/00 P), Unión de Pequeños Agricultores (recours en annulation - recevabilité)
págs. 145-152
Actes - Conseil de l'Union européenne - Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
págs. 153-174
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: