Effets juridiques des directives selon la jurisprudence récente de la Cour de justice - Effet anticipé, antérieur à l'expiration du délai de transposition, interprétation conforme aux directives, primauté et application "combinée" avec les principes généraux du droit
Thomas von Danwitz
págs. 575-595
Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale
Nathalie Rubio
págs. 597-608
Usages et réflectivité du latin à la Cour de justice des Communautés européennes
Antoine Masson, Pascale Duparc Portier
págs. 609-633
Les finances publiques de l'Union européenne en 2006
Aymeric Potteau
págs. 635-663
Union douanière
Claude J. Berr, Elisabeth Natarel
págs. 665-677
Propriétés intellectuelles (Propriété industrielle jurisprudence -- 2006-2007)
Joanna Schmidt-Szalewski
págs. 679-692
Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes - 17 avril 2007 (Grande chambre) (aff. C-470/03), AGM-COS.MET Srl c/ Suomen Valtio, Tarmo Lehtinen, "Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire communautaire du fait d'un fonctionnaire". Note
Vincent Bouhier
págs. 693-719
Jurisprudence. Tribunal de première instance des Communautés européennes - Arrêt du 17 septembre 2007, Grande chambre (aff. T-201/04), Microsoft Corp. c/ Commission des Communautés européennes, "L'arrêt Microsoft et la mise en oeuvre de l'article 82 CE. Quels enseignements pour l'analyse fondée sur les effets "
Jérôme Gstalter
págs. 720-762
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