Annuaire français de droit international

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  Año 2005, Número 51

  • Etudes

    • Contrôle et sanctions en matière de sécurité nucléaire; AIEA et Conseil de sécurité

      D. Pouëzat

      págs. 1-15

      

    • Le retrait israélien de Gaza et ses conséquences sur le droit international

      A. Bockel

      págs. 16-26

      

    • Le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire

      Pierre D'Argent

      págs. 27-56

      

  • Ëtats, statuts territoriaux, maintien de la paix,contrôle des armaments

    • La levée et la suspension des sanctions internationales

      M. Forteau

      págs. 57-84

      

    • Chypre: écueil pour la Turquie sur la voie de l'Europe

      Stefan Talmon

      págs. 85-120

      

  • Juridictions Internationales

    • Les arrêts de la Cour internationale de Justice devant le juge interne

      Fulvio Maria Palombino

      págs. 121-139

      

    • après Avena: l'exécution par les États-Unis de l'arrêt de la Cour internatinale de Justice

      Ana Peyró Llopis

      págs. 140-161

      

    • La Commission mixte Cameroun/Nigeria, un mécanisme original de règlement des différends interétatiques

      M.M. Mohamed Salah

      págs. 162-184

      

    • L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du différend frontalier (Bénin/Niger)

      A.T. Norodom

      págs. 185-204

      

    • Les arrêts dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo

      Franck Latty

      págs. 205-236

      

    • L'activité des juridictions pénales internatinales (2005)

      H. Ascensio, R. Maison

      págs. 237-269

      

    • Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies

      D. Ruzié

      págs. 270-292

      

    • Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

      D. Ruzié

      págs. 293-318

      

  • Organisation des Nations Unies

    • Année des Nations Unies

      P. Tavernier

      págs. 319-339

      

    • Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission

      Raphaële Rivier, Philippe Lagrange

      págs. 340-372

      

    • Les nouveaux instruments du droit international de la santé - aspects de droit des traités

      M. Poulain

      págs. 373-400

      

  • Espaces et Communications ressources et environnement

    • La protection de l'environnement de la mer Caspienne

      Djamchid Momtaz

      págs. 401-410

      

    • L'environnement marin en Europe: de la diversité normative vers un droit commun panrégional

      Jochen Sohnle

      págs. 411-432

      

    • La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

      Sandrine Maljean Dubois

      págs. 433-463

      

    • Le sommet mondial de Tunis sur la société de l'Information

      Guillaume Le Floch

      págs. 464-486

      

  • Droit international economique

    • La convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

      Alexandros G. Kolliopoulos

      págs. 487-511

      

    • L'invention de la diversité culturelle

      J. Musitelli

      págs. 512-523

      

    • La charte de l'energie et le transit des matières premières: Trop loin? Trop tôt?

      P. Laffont, L. Simonet

      págs. 524-541

      

    • L'intérêt général et les règles substantielles de protection des investissements

      Saïda El Boudouhi

      págs. 542-561

      

    • L'arbitrage État-investisseur fase à un désordre procédural: la concurrence des procédures et les conflits de juridictions

      Walid Ben Hamida

      págs. 564-602

      

    • Les rapports des groupes spéciaux et de l'organe d'appel de l'OMC

      Philippe Maddalon

      págs. 603-632

      

    • La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines

      Patrick Daillier

      págs. 633-674

      

  • Protection Internationale des droits de l'homme

    • Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2005)

      G. Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss

      págs. 675-698

      

  • Questions intéressant l'Europe

    • Souveraineté et surveillance dans le cadre de la Communauté européenne ou comment concilier deux exigences contradictoires

      R. Papadopoulou

      págs. 699-724

      

    • Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes

      D. Simon

      págs. 725-758