Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2006, Número 1

  • Éditorial

    • Halte au feu sur la Cour

      Michel Petite

      págs. 5-8

      

  • Articles

    • La protection des droits fondamentaux en Europe : la Cour de justice et les juridictions constitutionnelles nationales

      Antonio Tizzano

      págs. 9-22

      

    • Gestions in house, entreprises publiques et marchés publies: la Cour de justice au croisement des chemins du marché intérieur et des services d'intérêt économique général

      Marco Giorello

      págs. 23-50

      

    • Intégration du marché européen des transports ferroviaires et nouvelle stratégie des entreprises ferroviaires historiques européennes

      Christine Salque

      págs. 51-110

      

    • La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur... définitivement hors service?

      T. Uyen Do

      págs. 111-130

      

  • Commentaires

    • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conséil sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13-9-2005

      Françoise Comte

      págs. 131-148

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Protection de la santé (les produits alimentaires ; les produits pharmaceutiques les émissions automobiles ; la durabilié des systèmes de contrôle des émissions ; les systèmes de diagnostic embarqués)

      Ana Aguado

      págs. 149-151

      

    • Protection de la sécurité (la protection des données personnelles)

      Ana Aguado

      págs. 152-154

      

    • Sécurité aérienne (sécurité des opérations aériennes et du personnel ; la sûreté aérienne)

      Ana Aguado

      págs. 154-156

      

    • Droit des sociétés (les fusions transfrontières)

      Monica Lai

      págs. 156-158

      

    • Développement des infrastructures (les réseaux de transport de gaz naturel)

      Monica Lai

      págs. 158-159

      

    • Politique européenne de l'énergie (le Livre vert de la Commission européenne ; les produits consommateurs d'énergie)

      Ana Aguado

      págs. 159-163

      

    • Politique de développement et aide extérieure (les nouvelles propositions de la Commission européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 163-164

      

    • Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (le deuxième rapport sur l'application de la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil du 28 mai 2001)

      Piermario Mattera

      págs. 164-166

      

    • Marché intérieur (le tableau d'affichage -- Février 2006)

      Piermario Mattera

      págs. 166-168

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Droit fiscal (arrêt "Optigen ")

      T. Uyen Do

      págs. 169-172

      

    • Libre circulation des citoyens de l'Union et Liste noire de Schengen (arrêt "Commission c/ Espagne "liste noire du SIS ")

      E. Muir

      págs. 172-177

      

    • Relations extérieures -- Droit constitutionnel (arrêt "Commision c/ Conseil et Parlement ")

      K. Müller-van Ibem

      págs. 177-182

      

    • Droit européen de la concurrence (arrêt "General Electrie c/ Commission ")

      Tarik Hennen

      págs. 182-188

      

    • Marché intérieur (arrêt "Commision c/ République fédérale d'Allemagne ")

      O. Lynskey

      págs. 188-192

      

    • Regarder les rencontres de la coupe du Monde 2006 à la télévision -- droit exclusif ou bien public ? (arrêt "Infront WM ")

      B. Kotschy

      págs. 192-201

      

    • OMC (arrêts "FIAMM & Co ")

      Alberto Alemanno

      págs. 201-207

      

  • Textes législatifs et documents

    • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13-09-2005

      págs. 217-224