Crime contre l'environnement et police en Europe: panorama et pistes d'action.
Françoise Comte
págs. 381-447
Manquement d'État - Pêche - Obligations de contrôle mises à la charge des États membres. Arrêt de la Cour constatant un manquement - Inexécution Article 228 CE - Paiement d'une somme forfaitaire. Imposition d'une astreinte. CJCE (Grande Ch.), 12 juillet 2005, Commission des Communautés européennes c/ France, aff. C-304/02
págs. 449-465
Commentaire - La Cour de justice européenne impose une condamnation record à la France pour son laxisme en matière de conservation des ressources halieutiques.
Laurent Granier
págs. 466-469
Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes (3e trimestre 2005)
págs. 469-470
Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: le financement de Natura 2000" nº COM (2004) 431 final, JO nº C 221 du 8 septembre 2005, p. 108-112
págs. 471-478
Décision-cadre nº 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à reforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO nº L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167
págs. 479-485
Déclaration d'Almaty, adoptée à la deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998), réunion tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005
págs. 486-490
Liste des textes et documents
págs. 491-495
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