Annuaire français de droit international

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  Año 2004, Número 50

  • Etudes

    • La doctrine italienne et le développement du droit international dans l¿après-guerre : entre continuité et discontinuité

      Enzo Cannizzaro

      págs. 1-23

      

    • L'« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale » dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts « si pertinents de nos jours »

      E. Myles

      págs. 24-44

      

    • La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

      L. Lange, Gerhard Hafner

      págs. 45-76

      

    • Le régime d'occupation en Iraq

      H. Tigroudja

      págs. 77-101

      

    • Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militaire

      Th. Christakis, K. Bannelier

      págs. 102-137

      

    • La constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002

      F. Horchani

      págs. 138-172

      

  • Ëtats, statuts territoriaux, maintien de la paix,contrôle des armaments

    • Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d'UTA : indemnité et questions connexes

      J.F. Marchi

      págs. 173-212

      

    • La succession d'États de l'URSS en matière militaire

      H. Hamant

      págs. 213-230

      

  • Juridictions Internationales

    • Le recours des juridictions internationales à des experts

      L. Savadogo

      págs. 231-258

      

    • L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004

      M. Benlolo-Carabot

      págs. 259-291

      

    • Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004

      Raphaële Rivier

      págs. 292-336

      

    • Une harmonie dissonante de la justice internationale : Les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l'affaire relative à la Licéité de l'emploi de la force

      Olivier de Frouville

      págs. 337-369

      

    • Affaire relative à Certains biens (Lichtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires

      Alix Toublanc

      págs. 370-388

      

    • Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ?

      L. Lucchini

      págs. 389-415

      

    • L'activité des juridictions pénales internationales

      H. Ascensio, Rafaëlle Maison

      págs. 416-468

      

    • Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies

      D. Ruzié

      págs. 469-485

      

    • Jurisprudence Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

      D. Ruzié

      págs. 486-509

      

    • Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes

      D. Simon

      págs. 510-534

      

  • Organisation des Nations Unies

    • L'ONU ou la réforme perpétuelle

      Alexandra Novosseloff

      págs. 535-544

      

    • L'année des Nations Unies

      P. Tavernier

      págs. 545-563

      

    • Travaux de la Commission du droit international

      C. Santulli

      págs. 564-580

      

  • Espaces et Communications ressources et environnement

    • Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises

      C. Laly-Chevalier

      págs. 581-606

      

    • Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale

      Yann Kerbrat

      págs. 607-623

      

    • Le résultat manifestement absurde ou déraisonnable de l'interprétation dans l'affaire de l'apurement des comptes (Pays-Bas c. France)

      Julien Cazala

      págs. 624-652

      

    • A qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d¿un statut des nuages en droit international public

      Fabienne Quilleré Majzoub

      págs. 653-668

      

  • Droit international economique

    • Le nouveau modèle américain de traité bilatéral sur l¿encouragement et la protection réciproques des investissements

      P. Juillard

      págs. 669-682

      

    • La responsabilité internationale de l¿État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements

      Charles Leben

      págs. 683-714

      

    • L¿impact des accords de libre-échange américains sur le statut juridique des biens et services culturels

      L. Mayer-Robitaille

      págs. 715-730

      

  • Protection Internationale des droits del homme

    • La crise du Darfour. Chronique d¿un génocide annoncé

      Emmanuel Decaux

      págs. 731-754

      

    • Le suivi par le Conseil de l¿Europe du conflit en Tchétchénie

      M. Divac Öberg

      págs. 755-777