La reforme de la publicite pour les alcools: un grand debat pour un resultat minime
págs. 12-18
Les apports de la loi du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux a la legislation sur les appellations d'origine
págs. 19-22
Droit de produire et de commercialiser: PAC: sanction du non-respect des contrats environnementaux
págs. 23-24
Cooperatives agricoles: Propriete des stocks apportes a une cooperative
pág. 23
Qualite des produits: Les orientations de la Commission europeenne pour la mise en oeuvre du reglement n^o 178/2002 sur la legislation alimentaire generale
págs. 25-27
Qualite des produits: L'appellation d'origine controlee << Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon >>
págs. 28-29
TVA agricole: La subordination du droit a deduction a l'option prealable pour le regime simplifie agricole n'est pas incompatible avec les objectifs de la 6^e directive
págs. 30-31
Imposition des benefices: Commentaires administratifs des modalites de deduction des cotisations au regime complementaire facultatif d'assurance vieillesse
págs. 32-35
Impot sur le revenu: Commentaires administratifs sur les modifications apportees au regime fiscal des investissements forestiers
págs. 36-38
Droit du travail: Conditions d'application du dispositif de remplacement d'un chef d'exploitation par un salarie d'un groupement d'employeur agree
pág. 39
Protection sociale: Salaries agricoles: l'opposabilite de la prise en charge de l'accident du travail est subordonnee au respect des formalites
págs. 40-41
Organisation professionnelle: L'extension des accords interprofessionnels adoptes par les organisations professionnelles agricoles
págs. 42-45
Amenagement et urbanisme: Annulation d'un arrete autorisant le defrichement d'un bois en raison du morcellement et de l'eloignement des boisements compensateurs
págs. 46-47
Protection de la nature: Installations classees: nouvelles dispositions sur les etudes de danger et la remise en etat
págs. 48-51
Valeur des terres agricoles: Bareme indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004
pág. 52
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