Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2005, Número 3

  • Éditorial

    • L'Europe contre la "furie réglementaire"

      Martin Bangemann

      págs. 421-425

      

  • Articles

    • Le défi des lois européennes

      Paolo Ponzano

      págs. 427-437

      

    • Expliquer est-ce être partisan? Remarques post-référendaires et subjectives d'un communautariste

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 437-447

      

    • TVA et subventions dans l'Union européenne: problèmes et défis

      Isabel Vega Mocoroa

      págs. 447-483

      

    • Crime contre l'environnement et police en Europe : panorama et pistes d'action

      Françoise Comte

      págs. 483-573

      

  • Commentaires

    • La répartition des compétences au sein de l'Union européenne

      Martyna Kurcz

      págs. 575-608

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Liberté, sécurité et justice (les nouvelles mesures de la Commission en matière d'immigration et d'asile)

      Piermario Mattera

      págs. 609-612

      

    • Relations institutionnelles et stratégie de la communication (la nouvelle approche de la Commission en matière de dialogue et de communication avec les citoyens européens)

      Piermario Mattera

      págs. 612-614

      

    • Politique de concurrence (consultation publique de la Commission sur des mesures visant à améliorer les aides d'Etat à l'innovation)

      Piermario Mattera

      págs. 614-616

      

    • Environnement (la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique)

      S. Armati

      págs. 616-617

      

    • Fonctionnement du marché intérieur (les travailleurs migrants ; le financement des services d'intérêt économique général)

      S. Armati

      págs. 617-622

      

    • Protection de la santé (l'étiquetage des denrées alimentaires ; les aliments fortifiés; les détergents ; l'interdiction des phtalates dans les jouets)

      Ana Aguado

      págs. 622-626

      

    • Protection de la sécurité (la sécurité maritime)

      Ana Aguado

      págs. 626-627

      

    • Protection des consommateurs (la lutte contre les pratiques commerciales déloyales)

      S. Armati

      págs. 627-630

      

    • Services financiers (les valeurs mobiliéres)

      Monica Lai

      págs. 630-631

      

    • Droit des sociétés (la fusion transfrontalière)

      Monica Lai

      págs. 631-633

      

    • Fiscalité (la coopération fiscale)

      Monica Lai

      págs. 633-634

      

    • Développement des infrastructures (la taxation des poids lourds)

      Ana Aguado

      págs. 634-636

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Droit institutionnel (arrêt Ahmed Ali Yusuf et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission)

      T. Uyen Do

      págs. 637-641

      

    • Environnement (arrêt Commission/Conseil (sanctions pénales en matière d'environnement) ; Commission c/ France (pêche)

      E. Dirrig

      págs. 641-650

      

    • Invocabilité du droit communautaire (arrêt Pupino)

      T. Uyen Do

      págs. 650-654

      

    • Propriété intellectuelle (arrêt Lagardère Active Broadeast)

      P. Ibáñez

      págs. 654-657