Droit social

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  Año 2005, Número 7

  • Sur les transferts d'entreprise en droit social

    B. Teyssie

    págs. 715-717

    

  • La notion de transfert d'entreprise

    Jean-François Cesaro

    págs. 718-728

    

  • La consultation des representants du personnel sur le transfert de l'entreprise

    F. Favennec-Hery

    págs. 729-736

    

  • Le sort des contrats de travail lors des transferts d'entreprise

    A. Mazeaud

    págs. 737-742

    

  • L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise

    J.-M. Olivier

    págs. 743-751

    

  • L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de representation du personnel

    P.-Y. Verkindt

    págs. 752-758

    

  • Delocalisation d'entreprise et relations collectives de travail

    B. Teyssie

    págs. 759-771

    

  • Les transferts d'entreprise et les regimes de protection sociale

    P. Morvan

    págs. 772-788

    

  • L'ouverture par l'employeur des dossiers personnels du salarie, Cass. soc. 17 mai 2005: le retour de L. 120-2

    J.-E. Ray

    págs. 789-793

    

  • Vers l'autoreglementation du temps de travail dans l'entreprise

    F. Favennec-Hery

    págs. 794-802

    

  • L'impartialite des juridictions du travail devant la Cour europeenne des droits de l'Homme (arret AB Kurt Kellermann c./Suede 26 octobre 2004)

    J.-P. Marguenaud

    págs. 803-807