Revue du droit de l'Union Européenne

• 

  Año 2005, Número 2

  • Articles

    • Les droits et les intérêts des entreprises, le droit de l'OMC et les prérogatives de l'Union européenne: vers une doctrine communautaire des "political questions".

      Paolo Mengozzi

      págs. 229-238

      

    • La bonne gouvernance comprise intégration des principes de légitimité, efficacité et justice (référence spéciale à l'Union européenne).

      José E. Candela Castillo

      págs. 239-272

      

    • La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne: la volonté et l'engagement extérieur de l'UE.

      René Milas

      págs. 273-310

      

    • Vers une clarification du statut juridique des gropupes politiques du Parlament européen.

      Sylvain Laurent

      págs. 311-341

      

  • Commentaires

    • La COSAC, une instance européenne à la croisée des chemins.

      Matthieu Houser

      págs. 343-361

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Liberté, sécurité et justice (le programme de La Haye).

      Piermario Mattera

      págs. 363-368

      

    • Services financiers (la politique de l'Union européenne en matière de services financiers pour les cinq prochaines années).

      Piermario Mattera

      págs. 368-369

      

    • Relatins extérieures (le renforcement du partenariat Uniion européenne / États-Unis).

      Piermario Mattera

      págs. 369-370

      

    • Protection des droits des citoyens (la protection des systèmes d'information; la reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires; le traitement des litiges de faible importance; la confiscation des produits du crime organisé).

      S. Armati

      págs. 370-378

      

    • Protection de la sécurité (la sécurité routière; la sécurité ferroviaire; la sécurité maritime)

      Ana Aguado

      págs. 378-383

      

    • Services financiers (les valeurs mobilières).

      Monica Lai

      págs. 383-384

      

    • Fiscalité (la lutte contre la fraude; la fiscalité des entreprises; la fiscalité des fusions).

      Monica Lai

      págs. 384-387

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Libre prestation des services. Arrêt "Mediakabel"

      P. Ibáñez

      págs. 389-392

      

    • Libre circulation des marchandises. Arrêt "Burmanjer"

      Alberto Alemanno

      págs. 392-397

      

    • Droit de la concurrence - Procédure. Arrêt "Syfait" ; arrêt "Commission c/ Allemagne (détachement de travailleurs)".

      B. Kotschy

      págs. 397-406