Un train de senateur
pág. 3
Relecture de la notion juridique d'activite agricole par le prisme du droit anglais: reconnaissance de la dualite marchande et non marchande de l'agriculture
págs. 9-15
Chronique de jurisprudence communautaire (1^r^e partie)
págs. 16-38
Droit des contrats Determination du prix: marche conclu
pág. 39
Quand le bail de chasse et de peche tourne au bail commercial!
pág. 40
Champ d'application du statut du fermage Ne sont pas precaires tous les baux de courte duree
pág. 41
Transmission du bail Sens et contresens: le choix dans la date
págs. 42-43
Aides communautaires Paiements directs: suivez le guide
pág. 44
Droit de produire et de commercialiser Droits a la prime a la brebis et a la chevre: d'un departement a l'autre
pág. 45
La responsabilite de l'Etat et mesures de protection contre la fievre aphteuse
pág. 46
Creation d'un etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salaries agricoles
pág. 47
Droit des eaux Microcentrales: la fixation d'un debit qui n'est plus << reserve >> aux seuls pouvoirs du prefet
págs. 48-49
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: