Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2005, Número 1

  • Articles

    • Vers un nouveau modèle de protection de l'environnement par le droit pénal.

      Michaël G. Faure

      págs. 3-19

      

  • Chronique Nationale

    • France.

      Geoffroy Michel, Armelle Guignier, José Antônio Tietzmann e Silva

      págs. 21-43

      

  • Jurisprudence

    • EU-Wood-Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH, aff. C-277/02, arrêt du 16 décembre 2004: Conclusions de l'avocat général, M. Philippe Léger, présentées le 23 septembre 2004.

      págs. 45-72

      

    • Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff. C-117/02, arrêt du 29 avril 2004.

      págs. 73-84

      

    • Commune de Braine-le Château, Michel Tilli eut e.a. et Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA, Philippe Feron, Philippe de Codt, aff. jointes C-53/02 et C-217/02, arrêt du 1er. avril 2004.: Note de Geoffroy Michel.

      págs. 85-95

      

    • Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes (4 e. trimestre 2004).

      págs. 96-99

      

  • Textes et documents

    • Avis de la Commission du 22 juin 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, en France, en application de l'article 37 du Traité Euratom (2004/C 256/04)

      págs. 101-102

      

    • Décision nº 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

      págs. 102-103

      

    • Décision nº 2004/890/CE du Conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts.

      págs. 104-105

      

    • Décision nº 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive nº 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique.

      págs. 106-108

      

    • Décision nº 2004/798/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive nº 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale.

      págs. 109-111

      

    • Liste des textes et documents (octobre-novembre-décembre 2004)

      págs. 112-114