Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2004, Número 1

  • Éditorial

    • L'Europe et la paix.

      Romano Prodi

      págs. 5-14

      

  • Articles

    • La notion d'usage sérieux des marques.

      Paolo Mengozzi

      págs. 15-23

      

    • La réforme des Institutions de l'Union européenne dans le cadre de la Constitution.

      Paolo Ponzano

      págs. 25-38

      

    • Les secteurs économiques en difficulté et la clause de sauvegarde prévue par l'Acte d'adhésion des dix nouveaux Etats membres à l'Union Européenne.

      Alfonso Mattera

      págs. 39-51

      

    • Une nouveauté dans l'Acte d'adhésion des dix nouveaux États membres de l'Union européenne : la clause de sauvegarde "Marché intérieur".

      Pascal Leardini

      págs. 53-68

      

  • Commentaires

    • La notion de "consommateur moyen" selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

      Luis González Vaqué

      págs. 69-92

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Fonctionnement du marché intérieur (l'asile ; les ordres de confiscation ; les contrefaçons)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 93-95

      

    • Protection des droits des citoyens (le droit de séjour)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 95-96

      

    • Protection de la santé publique (le contrôle des denrées alimentaires ; l'hygiène des denrées alimentaires)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 96-98

      

    • Protection de la sécurité du marché intérieur (sécurité ferroviaire)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 98-99

      

    • Services financiers (les services d'investissement ; la réassurance ; les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 99-100

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Chronique des arrêts - Libre circulation des marchandises (arrêt "Karner").

      D. de Mey

      págs. 101-106

      

    • Chronique des arrêts - La notion d'"entreprise" de l'article 81 CE et les caisses de maladie allemandes (arrêt "AOK").

      B. Kotschy

      págs. 106-108

      

    • Chronique des arrêts - Concurrence (arrêt "IMS").

      N. Petit

      págs. 108-113