Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2003, Número 4

  • Éditorial

    • La réunification de la "Grande Europe". Vers une nouvelle Renaissance du "Vieux Continent"?.

      Alfonso Mattera

      págs. 793-805

      

  • Articles

    • Projet de Constitution : de la nécessité d'organiser une "arrière-garde".

      François Lamoureux

      págs. 807-811

      

    • Le droit applicable aux groupes de sociétés impliquant des sociétés européennes (Societas Europaea).

      Sabine Ebert

      págs. 813-829

      

    • Premiers pas vers une procédure commune en matière d'asile dans l'UE : commentaires sur la nouvelle proposition de directive.

      Raúl Trujillo Herrera

      págs. 831-848

      

    • L'effectivité du droit international environnemental en droit interne : l'indispensable chaînon communautaire.

      Magali Lanord

      págs. 849-885

      

  • Commentaires

    • Principe de non-discrimination et fonction publique : l'arrêt "Isabel Burbaud" du 9 septembre 2003.

      Philippe Icard

      págs. 887-896

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Fonctionnement du marché intérieur (la prestation de services ; les marchés publics ; la lutte contre la piraterie et la contrefaçon)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 897-901

      

    • Protection des droits des citoyens (le droit de circulation et de séjour ; reconnaissance des qualifications professionnelles)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 901-903

      

    • Droit des sociétés (contrôle des comptes des entreprises ; transfert frontalier des sociétés)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 903-905

      

    • Fiscalité (la fiscalité des entreprises ; les accises ; l'imposition des services)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 905-909

      

    • Développement des infrastructures

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 909-910

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Chronique des arrêts - Responsabilité d'État (arrêt "Kühne & Heitz").

      B. Kotschy

      págs. 911-913

      

    • Chronique des arrêts - Concurrence (arrêt "Volkswagen AG" ; arrêt "Enirisorse SpA et Ministero delle Finanze" ; arrêt "GEMO" ; "Consorzio Industrie Fiammiferi" ; arrêt "Van den Bergh Foods").

      N. Petit

      págs. 913-931

      

    • Chronique des arrêts - Libre circulation des marchandises (arrêt "Budweiser").

      Alberto Alemanno

      págs. 931-936

      

    • Chronique des arrêts - Liberté d'établissement (arrêt "Morgenbesser").

      R. Ballester

      págs. 936-939

      

    • Chronique des arrêts - Propriété intellectuelle (arrêt "Adidas").

      I. de Medrano

      págs. 939-942