Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2003, Número 2

  • Éditorial

    • L'européanité est-elle chrétienne?.

      Alfonso Mattera

      págs. 325-342

      

  • Articles

    • Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose... La simplification des instruments juridiques de l'Union.

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 343-368

      

    • Pourquoi unifier le droit des contrats en Europe ? Plaidoyer en faveur de l'unification.

      Jean-Baptiste Racine

      págs. 369-407

      

    • Immigration, mondialisation : histoire d'un paradoxe communautaire.

      Philippe Icard

      págs. 409-456

      

  • Commentaires

    • La Communauté entre les mains des normes internationales : les conséquences de la décision "Sardines" au sein de l'O.M.C.

      Rodolphe Muñoz

      págs. 457-484

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Protection de la santé publique (publicité et parrainage en faveur des produits du tabac ; police sanitaire mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 485-488

      

    • Fiscalité (services postaux : modification de la directive 77/388/CEE concernant la TVA)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 488-489

      

    • Droit des sociétés (publicité des sociétés : directive modifiant la directive 68/151 en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 489-490

      

    • Libéralisation du marché intérieur l'ouverture du marché du gaz ; les échanges transfrontaliers d'électricité ; l'ouverture du marché électrique)

      S. Armati, C. Vartsos, Ana Aguado

      págs. 491-503

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Chronique des arrêts : Aides d'État tarrêt "Scott SA").

      N. Falcone

      págs. 505-507

      

    • Chronique des arrêts - Propriété intellectuelle (arrêt "Grana Padano-Prosciutto di Parma").

      Alberto Alemanno

      págs. 507-510

      

    • Chronique des arrêts - Marché intérieur (arrêt "Directive Sulfites").

      Alberto Alemanno

      págs. 510-515

      

    • Chronique des arrêts - Concurrence (arrêt "Fenin" ; arrêt "Babyliss").

      N. Petit

      págs. 515-522

      

    • Chronique des arrêts - Libre circulation des marchandises (arrêt "Schmidberger").

      Alberto Alemanno

      págs. 523-527

      

    • Chronique des arrêts - Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement (arrêts "Golden Shares").

      R. Ballester

      págs. 528-531