Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2013, Número 4

  • L' interprétation arbitrale

    Laurent Lévy, Fabrice Robert-Tissot

    • Resumen

    págs. 861-952

    

  • Le nouveau droit belge de l' arbitrage

    O. Caprasse

    • Resumen

    págs. 953-978

    

  • L' arbitrage et le nouveau Règlement Bruxelles I

    Sylvain Bollée

    • Resumen

    págs. 979-987

    

  • Vers un durcissement des conditions de renonciation à l¿immunité d' exécution des Etats étrangers en droit français?, note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2013

    Laurence Franc-Menget

    págs. 992-1002

    

  • L¿action en nullité de la désignation d¿arbitre comme substitut à l¿action en nullité du contrat d' arbitre: le remède est-il préférable au mal?, note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2013

    Mathias Audit

    págs. 1005-1011

    

  • La clause de résolution de litiges optionnelle bilatérale à l' épreuve du principe compétence-compétence, note sous Cass. civ. 1re, 12 juin 2013

    Jérôme Barbet

    págs. 1013-1021

    

  • Violation du principe de la contradiction en raison de l¿application de dispositions du règlement d' arbitrage non invoquées et non débattues par les parties, note sous Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

    Malik Laazouzi

    págs. 1023-1027

    

  • Indépendance et impartialité de l¿arbitre: la Cour d¿appel de Paris tire les enseignements de l' arrêt Tecso de la Cour de cassation, note sous Paris, Pôle 1 ¿ Ch. 1, 2 juillet 2013

    Marc Henry

    págs. 1038-1048

    

  • Chronique de jurisprudence étrangère: Suisse

    Pierre Yves Tschanz, Isabelle Fellrath Gazzini

    págs. 1047-1053

    

  • Le nouveau règlement d�arbitrage du Centre belge d�arbitrage et de médiation (CEPANI)

    Jean François Tossens

    págs. 1089-1102

    

  • Les arrêts de la Cour de Justice des Caraïbes dans l�affaire British Caribbean Bank Limited (BCB Holdings) c/ Gouvernement de Belize ?

    Franck N. yougoné

    págs. 1104-1109