L' arbitrage et le nouveau Règlement Bruxelles I

• Autores: Sylvain Bollée
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2013, págs. 979-987
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La refonte de Bruxelles I, réalisée par le Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, renouvelle la question des rapports entre l'arbitrage et le Règlement. Outre une nouvelle disposition affirmant la primauté de la Convention de New York de 1958, le nouveau Règlement enrichit son préambule d'un considérant 12 destiné à éclairer le sens et la portée de l'exclusion de l'arbitrage. Ce considérant, consacrant une lecture de l'article 1er § 2 d) bien différente de celle qui avait prévalu dans l'arrêt West Tankers, incite à reconsidérer l'incidence du Règlement sur le traitement des exceptions d'arbitrage et la circulation des décisions.