InstitucionesPeriodo de publicación recogido
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Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 24, 2023, págs. 1164-1166
Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 50-52, 2022, págs. 2320-2323
Quelle sanction d'une absence d'indicateurs d'évaluation du PLU?
Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 37, 2022, págs. 1680-1682
Le bien-être animal et la liberté religieuse dans l’Union europénne : le cas de l’abattage rituel
Olivier Le Bot
Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 652, 2021, págs. 539-545
Crise du coronavirus: le "pragmatisme" du juge du référé-liberté
Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 14, 2020, págs. 710-715
Le principe de gratuité de l'enseignement supérieur
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2019, págs. 525-528
Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2019, págs. 375-377
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2019, págs. 377-381
Loi anti-casseurs:: censure des interdictions administratives de manifester
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2019, págs. 241-245
Contentieux de l'urbanisme:: l'éphémere mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2019, págs. 245-247
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2019, págs. 112-114
Accès aux donées de connexion sans garanties suffisantes:: nouvelle censure
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2019, págs. 115-117
La modification administrative des règles propres à un lotissement
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2018, págs. 547-551
Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2018, págs. 551-554
Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octubre 2017
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2018, págs. 277-285
Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2018, págs. 108-109
Constitutionnalité des assgnations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2018, págs. 110-116
Le Conseil d'État peut-il être juge et partie?
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2017, págs. 588-591
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2017, págs. 591-593
Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2017, págs. 449-451
Accès en temps réel aux donées de connexion:: une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2017, págs. 452-454
Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante: nouvelle censure
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2017, págs. 278-280
Perquisitions administratives: le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2017, págs. 121-126
Le droit animalier: hier, aujourd'hui, demain
Olivier Le Bot
dA. Derecho Animal: Forum of Animal Law Studies, ISSN-e 2462-7518, Vol. 8, Nº. 2, 2017
L'"oubli" d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2016, págs. 653-655
La servitude visant les chalets d'alpage est conforme à la Constitution
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2016, págs. 466-468
Cumul de sanctions pénales et disciplinaires: deux réserves d'interpretation pour la CDBF
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2016, págs. 468-470
Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales?
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2016, págs. 304-307
L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2016, págs. 105-107
Métropole d'Aix-Marseille-Provence: le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2016, págs. 109-111
Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2015, págs. 585-588
La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2015, págs. 432-437
La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2015, págs. 253-255
Statut de militaire et accès à un mandat politique local
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2015, págs. 97-100
Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de "retenir" des oeuvres d'art
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2015, págs. 100-101
Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2014, págs. 489-491
Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2014, págs. 492-493
Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2013, págs. 599-601
Régulation de l'économie: lespouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Caledònie
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2013, págs. 601-603
Pouvoir de sanction des AAI: première censure pour violation des principes d'indépendance et d'impartialité
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2013, págs. 437-438
Transporteurs routiers: constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l'affichage des sanctions
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2013, págs. 439-440
Discipline des avocats: le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2013, págs. 440-441
Composition des grands ports maritimes: validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2013, págs. 441-442
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2013, págs. 95-98
Ataques de requins sur une île française: le juge administratf exclut l’abatage des requins et ordonne l’informaton des populations (CE, ord. 13 juil. 2013, Ministre de l’Intérieur contre commune de Saint-Leu, n° 370902)
Olivier Le Bot
dA. Derecho Animal: Forum of Animal Law Studies, ISSN-e 2462-7518, Vol. 4, Nº. 4, 2013
Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 4, 2013, págs. 139-142
Contrôles de constitutionnalité "a priori" et "a posteriori" en Europe
Olivier Le Bot
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 40, 2013, págs. 117-135
Référé-suspension: la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence,: note sous CE 14 févr. 2013
Olivier Le Bot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 9, 2013, págs. 628-631
Règles de circulation des gens du voyage: un régime archaïque censuré par le Conseil
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2012, págs. 635-638
Les limites très lâches de la liberté d'entreprendre: (a propos du monopole d'importation des viandes en Nouvelle-Calédonie)
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2012, págs. 638-639
Exercice du pouvoir répressif par les jurisdictions administratives spéciales: le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2012, págs. 337-338
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2012, págs. 80-82
L'établissement d'une servitude implique d'informer et d'entendre les propriétaires intéressés
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2012, págs. 82-83
Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2012, págs. 125-126
QPC ANTI-CORRIDA: une saisine previsible, une decision discutable
Olivier Le Bot
dA. Derecho Animal: Forum of Animal Law Studies, ISSN-e 2462-7518, Vol. 3, Nº. 4, 2012
Olivier Le Bot
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 1-2, 2012, págs. 29-32
Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l'usage pour habitation des locaux insalubres
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2011, págs. 551-552
Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2011, págs. 321-323
Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2011, págs. 383-384
Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2011, págs. 384-385
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2011, págs. 385-386
Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2011, págs. 251-253
Dissolution d'associations de supporters violents: absence de renvoi de la QPC
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2011, págs. 253-254
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2011, págs. 255-256
L'obligation de pointage des hoologans validée par le Conseil d'État
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2011, págs. 103-105
Les délibérations du Conseil constitutionnel: Année 1985
Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 33, 2011, págs. 85-111
Les délibérations du Conseil constitutionnel: Année 1984
Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 32, 2011, págs. 97-122
Les délibérations du Conseil constitutionnel: Année 1983
Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 31, 2011, págs. 63-85
Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2010, págs. 601-604
Première décision "QPC" du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, págs. 423-426
La juridiction administrative à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, págs. 245-250
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, pág. 287
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, págs. 289-290200
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, págs. 291-292
L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005
Olivier Le Bot
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, págs. 117-118
Compte rendu des discussions et débats
Aurelie Duffy, Olivier Le Bot
Annuaire international de justice constitutionnelle, ISSN 0995-3817, Nº. 19, 2003, págs. 379-423
Deux voies pour réformer le statut de l’animal
Olivier Le Bot
Animales y derecho / David Favre (ed. lit.), Teresa Giménez Candela (ed. lit.), 2015, ISBN 9788490538586
Olivier Le Bot
dA. Derecho Animal: Forum of Animal Law Studies, ISSN-e 2462-7518, Vol. 9, Nº. 4, 2018, págs. 164-167
Es reseña de:
Respecting animals. A balanced Approach to Our Relationship with Pets, Food, and Wildlife
David Favre
New York : Prometheus Books, 2018
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