Contrôles de constitutionnalité "a priori" et "a posteriori" en Europe

• Autores: Olivier Le Bot
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 40, 2013, págs. 117-135
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les cours constitutionnelles européennes peuvent connaître du contentieux des actes aussi bien dans un cadre a priori qu'a posteriori. Si les textes comme la pratique donnent une nette prévalence au contrôle exercé ex post, le contrôle préventif ne se limite pas pour autant à la portion congrue. Il est utile, dans ces conditions, de s'interroger sur les différences opposant ces deux modes de contrôle ainsi que sur les modalités de leur articulation.