Resumen de Le nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ?

Pierre Mayer, Eduardo Silva Romero

• Le nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012, est avant tout une réponse à certaines critiques de manque de transparence et d'efficacité. Le Règlement de 2012 transforme, d'une part, des pratiques concernant l'arbitrage complexe (multipartite, multi-contrat) et l'arbitrage d'investissement en règles dudit Règlement afin de les rendre plus transparentes. D'autre part, le Règlement de 2012 adopte de nouvelles règles sur la gestion de l'arbitrage CCI, cherchant à le rendre plus efficace. L'introduction dans le nouveau Règlement de l'arbitre d'urgence est particulièrement notable.