Le nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ?

• Autores: Pierre Mayer, Eduardo Silva Romero
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2011, págs. 897-922
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012, est avant tout une réponse à certaines critiques de manque de transparence et d'efficacité. Le Règlement de 2012 transforme, d'une part, des pratiques concernant l'arbitrage complexe (multipartite, multi-contrat) et l'arbitrage d'investissement en règles dudit Règlement afin de les rendre plus transparentes. D'autre part, le Règlement de 2012 adopte de nouvelles règles sur la gestion de l'arbitrage CCI, cherchant à le rendre plus efficace. L'introduction dans le nouveau Règlement de l'arbitre d'urgence est particulièrement notable.