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Resumen de Les progrès de la justice pénale négociée

Astrid Mignon-Colombet

  • La justice négociée, de plus en plus utilisée depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, présente des avantages certains en ce qui concerne l’efficacité et la célérité de la procédure judiciaire. On lui reproche néammoins de congédier le débat public et de créer une justice à deux vitesses entre les personnes physiques et les personnes morales.


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