Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré

• Autores: Jérôme Germain
• Localización: Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe, ISSN 1290-9653, Nº. 46, 2021, págs. 381-399
• Idioma: francés
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  • Le 26 septembre 2021, les Allemands vont élire leurs députés pour former un nouveau Bundestag. Il sera chargé d’investir le chancelier fédéral qui va succéder à Angela Merkel ainsi que de gouverner avec lui, en principe 4 ans. Cet exercice de démocratie représentative ne doit pas faire oublier que l’Allemagne n’ignore pas la démocratie directe.

    Nous nous proposons dans cette chronique de faire le point sur la démocratie directe en Allemagne tant au niveau fédéral qu’au niveau fédéré.

    La notion de démocratie représentative est assez simple à définir. On parle de démocratie représentative lorsque des décisions politiques et juridiques comme des lois ou des règlements sont prises par des organes élus comme le Parlement ou le gouvernement. Bien que légitimées politiquement par l’élection démocratique de leurs auteurs et par la responsabilité de ces auteurs devant le Parlement ou lors de nouvelles élections, ces décisions législatives ou réglementaires ne sont pas directement prises par les électeurs. On aperçoit déjà les contours de la démocratie directe. Tout d’abord, la démocratie directe doit être distinguée de la démocratie participative. Le concept de démocratie participative est plus large que celui de démocratie directe. La démocratie participative inclut, au-delà de la démocratie directe, toutes les consultations et autres procédures d’association des électeurs ou des administrés à la décision prise par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics concernés englobent, dans ce cas, non seulement le législateur, l’exécutif et les collectivités locales mais aussi l’administration. Les procédures utilisables vont alors de l’ouverture d’un livre en mairie pour consigner les avis des habitants à l’organisation d’une consultation des électeurs par une votation non décisionnelle en passant par le tirage au sort d’un panel de citoyens ou encore le sondage d’une catégorie d’administrés. La démocratie directe ne désigne, quant à elle, que les procédures permettant aux électeurs de décider juridiquement et directement, à la place des pouvoirs publics. Nous ne parlerons ici que de cette forme de démocratie participative. Ensuite, les procédures de la démocratie directe sont diverses et variées. Les électeurs peuvent approuver une norme juridique (règlement administratif, loi, révision constitutionnelle) ou bien prendre une décision particulière (dissoudre une assemblée, révoquer un élu, refuser un projet de construction immobilière…). Le référendum peut être initié par les électeurs par le biais d’une pétition regroupant suffisamment de signatures ou bien, au contraire, être seulement d’initiative institutionnelle. Et dans ce dernier cas, il peut être proposé par un organe délibérant ou un organe exécutif. Il existe aussi des référendums d’initiative minoritaire nécessitant, en plus de la pétition signée par un certain pourcentage d’électeurs, le soutien d’un certain nombre de parlementaires. La dissolution du Parlement par l’exécutif ou l’élection directe du chef de l’État sont aussi parfois considérées comme des instruments de démocratie directe en ce sens qu’elles permettent au peuple de s’exprimer directement. Trop proches de la démocratie représentative, nous ne les évoquerons pas ici de façon approfondie.

    La démocratie allemande est aujourd’hui aussi solide que confiante.