Resumen de Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
Le premier objectif de cette contribution est d’analyser la façon dont le droit pénal incite les entreprises à mettre en place des structures de gestion tendant à minimiser le risque de commission d’infractions pénales par leurs agents. Ce mode d’action du droit pénal repose sur l’hypothèse selon laquelle une réglementation adéquate permettrait d’aligner l’intérêt de l’État de prévenir les infractions pénales avec l’intérêt pour les entreprises d’optimiser leur risque juridique. Dans un deuxième temps de la démonstration, il sera nécessaire d’interroger ce postulat au regard de l’absence, d’une part, de preuve empirique relative à l’impact réel de la compliance sur la commission d’infractions pénales et, d’autre part, de méthodologie mesurant son efficacité sur ce point. La difficulté de prouver ou de mesurer l’efficacité de la compliance, conjuguée à la relative facilité avec laquelle son existence peut être démontrée, conduit les entreprises à afficher une compliance efficace sans renoncer à une gestion optimisée des risques juridiques. En conclusion, il apparaîtra que la criminal compliance s’avère, dans une certaine mesure, vaine, et que se fier à la compliance, en tant qu’instrument de prévention des crimes économiques, exige le développement de critères fiables de mesure de son efficacité.
