Quel avenir pour la jurisprudence Kimberly Clark?

• Autores: Jacques Arrighi de Casanova
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 46, 2015, págs. 29-39
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La notion d'incompétence négative a toujours été caractérisée par une certaine ambiguïté, dans la mesure où, si elle visait à l'origine le cas le législateur reste en deçà de sa propre compétence en confiant au pouvoir réglementaire des matières relevant du domaine de la loi, elle a été étendue aux hypothèses dans lesquelles la loi, par ses insuffisances ou ses imprécisions, prive de garanties légales des droits et libertés fondamentaux. La jurisprudence Kimberly Clark, avec les conditions qu'elle pose pour admettre l'invocation de l'incompétence négative dans le cadre de la QPC, n'a fait qu'accroître cette ambiguïté. C'est pourquoi l'avenir de cette jurisprudence devrait passer par un recentrage sur l'essentiel, consistant à renoncer, conformément à l'esprit de la révision de 2008, au détour inutile par l'article 34 de la Constitution.